Conditions générales de ventes
Commande et tarification
Le fait de passer commande entraîne l'acceptation par le client donneur d'ordre de nos conditions générales de vente et annule toutes clauses extérieures à ces dernières. Le tarif de vente est communiqué à titre indicatif et peut être modifié sans préavis. Aux prix hors taxes s’ajoute la TVA au taux en vigueur. Nos devis sont valables 30 jours. Toute commande doit être confirmée par écrit; le client donneur d'ordre reconnaît alors l‘adéquation des équipements commandés avec ses besoins. Le règlement est exigible dès la commande. En cas de règlement avant l'échéance, aucun escompte n'est déductible. En cas de règlement après l'échéance, les agios sont de 1,5% par mois et l'IFFR est de 40 €.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre entière propriété jusqu’au complet paiement (loi 80-335 du 12/05/1980); le client donneur d'ordre est responsable des marchandises dès leur livraison.
Service après-vente
Les équipements défectueux peuvent nous être confiés en nos locaux aux heures ouvrables. Les réparations non couvertes par la garantie constructeur feront l’objet d’un devis de réparation facturé 50 € HT; les devis de réparation acceptés sont offerts. Les opérations de maintenance sur site sont facturées au tarif en vigueur. La garantie sur site, expressément mentionnée sur nos documents commerciaux, couvre les interventions sur sites relatives à des réparations couvertes par la garantie constructeur, d’équipements fournis et installés en fixe par HELIUM 7.
Election de domicile et juridiction
En cas de litige ou de contestation, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.
Conditions générales de locations
Commande et tarification
Le fait de passer commande entraîne l'acceptation par le client donneur d'ordre de nos conditions générales de location et annule toutes clauses extérieures à ces dernières. Le tarif de location est communiqué à titre indicatif et peut être modifié sans préavis. Le minimum de facturation est fixé à 50€ HT. Aux prix hors taxes s’ajoute la TVA au taux en vigueur. Nos devis sont valables sous réserve de la disponibilité du matériel à la date de la location. Toute location doit faire l'objet d'une réservation, confirmée par une commande écrite précisant les dates et horaires de la location. En réservant, le client donneur d'ordre reconnaît l’adéquation du matériel loué avec ses besoins. Le règlement est exigible dès la commande. En cas de règlement avant l'échéance, aucun escompte n'est déductible. En cas de règlement après l'échéance, les agios sont de 1,5% par mois et l'IFFR est de 40 €. En cas d’annulation de commande, les acomptes versés sont réputés acquis définitivement par HELIUM 7 à titre de dédit. En cas d’annulation de commande moins de 72 heures ouvrables avant le début de la location, un dédit égal à 90% du montant de la commande annulée est exigible par HELIUM 7.
Prise en charge du matériel
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué. Le client donneur d'ordre est tenu d'y assister afin de signer le bon de livraison. En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire du loueur fera foi. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client donneur d'ordre, d'un inventaire de la part du seul loueur. La présentation d'une pièce d'identité, la présentation d’un justificatif de domicile et un dépôt de garantie d'une valeur égale à 10 fois le montant HT journalier de la location sont exigibles à la prise en charge du matériel. La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel sont transférées lors de la prise en charge; le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. La date de retour est impérative; tout retard est facturé sans appliquer le coefficient dégressif. Le matériel loué reste la propriété insaisissable d'HELIUM 7. Le dépôt de garantie est soldé avec l’entier règlement de toutes les factures dues par le client donneur d'ordre. Aucune réclamation du client donneur d'ordre ne sera recevable au-delà d'un délai de 48 heures après la fin de la location.
Responsabilités
Le client donneur d'ordre fait son affaire de toutes les autorisations et moyens nécessaires à la mise en œuvre du matériel loué; en particulier, si le transport ou l’installation sont exécutés par HELIUM 7, il fait en sorte que les lieux de mise en œuvre soit accessibles sans difficulté d’aucune sorte. Dès la prise en charge, le matériel est considéré comme livré en parfait état de fonctionnement. Le client donneur d'ordre reconnaît avoir reçu toutes les instructions nécessaires à la bonne utilisation du matériel loué; HELIUM 7 décline toute responsabilité pour tous accidents, dégâts volontaires ou involontaires occasionnés par le client donneur d'ordre ou toute cause ou toute personne extérieure à HELIUM 7. Le client donneur d'ordre est seul responsable de l'utilisation, par des personnes extérieures à HELIUM 7, du matériel loué. Le client donneur d'ordre s'engage à prendre à sa charge les frais de remise en état du matériel détérioré ou modifié ou transformé, par lui ou toute cause ou toute personne extérieure à HELIUM 7, et s'interdit toute intervention sur ce dernier. La perte, le vol et les détériorations ne sont couverts par aucune assurance, ceux-ci étant laissés sous la seule responsabilité du client donneur d'ordre. Le client donneur d'ordre s'engage à régler à réception de facture, la valeur à neuf du matériel non rendu. HELIUM 7 ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle… Le client donneur d'ordre s'engage à ne réclamer aucune indemnité ni dommages et intérêts à HELIUM 7, y compris en cas d‘interruption de fonctionnement du matériel loué.
Maintenance
La maintenance du matériel loué sera effectuée en nos locaux aux heures ouvrables; la livraison sur site d’un matériel de remplacement n’est possible qu’en vue de la maintenance d’équipements livrés et installés sur site par HELIUM 7.
Election de domicile et juridiction
En cas de litige ou de contestation, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.
Conditions générales de montage, tournage et duplication
Commande et tarification
Le fait de passer commande entraîne l'acceptation par le client donneur d'ordre de nos conditions générales de tournage, de montage et de duplication, et annule toutes clauses extérieures à ces dernières. Le tarif de tournage, de montage et de duplication est communiqué à titre indicatif et peut être modifié sans préavis. Aux prix hors taxes s’ajoute la TVA au taux en vigueur. Nos devis sont valables 30 jours. Toute commande doit être confirmée par écrit; le règlement est exigible dès la commande. En cas de règlement avant l'échéance, aucun escompte n'est déductible. En cas de règlement après l'échéance, les agios sont de 1,5% par mois et l'IFFR est de 40 €.
Garantie
La responsabilité d’HELIUM 7, conformément aux usages de la profession, ne pourra en aucun cas être engagée dans l’exécution d’un ordre, notamment en ce qui concerne la réalisation de tournages, la réalisation de travaux techniques, la perte, la détérioration ou la destruction de documents originaux de toute sorte et de toute nature remis par le client donneur d'ordre. En aucun cas, il ne pourra être réclamé d’indemnités, de dommages et intérêts à la société HELIUM 7, hormis le remboursement des supports vierges et l’annulation par HELIUM 7 des factures concernant les travaux impliqués que HELIUM 7 aura effectués et facturés.
Droits incorporels
Le client donneur d'ordre est en mesure de fournir à HELIUM 7, la preuve qu’il détient bien les autorisations de tournage et les droits des oeuvres figurant sur les supports qu’il fournit à HELIUM 7; il fait son affaire de toutes revendications ou actions éventuelles des coauteurs desdites œuvres et des conséquences de la diffusion ou de l’exploitation des images tournées.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre entière propriété jusqu’au complet paiement (loi 80-335 du 12/05/1980); le client donneur d'ordre est responsable des marchandises dès leur livraison.
Election de domicile et juridiction
En cas de litige ou de contestation, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.
